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Cadastre numéro 2 988 834, superficie 3 584,30 MC Possibilité de subdiviser pour éventuellement construire 1 ou plusieurs lots sur l'ensemble de la terre de 50 acres. Résultat: 6 lots constructibles. Voir document.(Message de la ville) Terrain situé dans la zone EF-08:
Secteur non desservi par l'aqueduc et l'égout
Superficies minimales : 4000m² et une largeur minimale de 50 mètres(frontage).
Le morcellement d'un terrain doit être conforme aux dispositions prévues au règlement de lotissement n°602 dont notamment la superficie et la largeur minimale du lot. Les terrains doivent adjacents à une rue publique.Par conséquent, si vous souhaitez créer de nouveaux lots, vous devez déposer un plan de lotissement préparé par un arpenteur-géomètre. Une opération cadastrale impliquant la création de nouvelles voies de circulation doit obligatoirement faire l'objet d'une entente avec la Municipalité du Village de Val-David conformément au règlement portant sur certaines contributions à des travaux ou des services municipaux n°728.De plus, une opération cadastrale relative à un lotissement ne peut être approuvée à moins que le propriétaire, selon le choix du conseil municipal (un choix parmi les suivants) :Cède gratuitement à la Municipalité un ou des terrains qui doivent représenter 10% de la superficie totale de l'ensemble des lots compris dans le plan relatif à l'opération cadastrale et située à un endroit qui, de l'avis du conseil, convient pour l'établissement ou à l'agrandissement d'un parc, d'un terrain de jeux ou au maintien d'un espace naturel ; verse à la Municipalité une somme d'argent qui doit représenter 10% de la valeur de l'ensemble des lots compris dans le plan relatif à l'opération cadastrale.
Nous vous invitons à consulter toute la réglementation d'urbanisme ainsi que tous les formulaires de demande sur notre site internet au ... dans la section «Services Citoyens » rubrique « Urbanisme et permis » INCLUSIONS
aspirateur central et accessoires, luminaires, stores et rideaux. EXCLUSIONS
tous les meubles, effets personnels et décoratifs du VENDEUR ainsi que Les armoires et l'établi en stainless du garage. Zobacz więcej Zobacz mniej Cette propriété se distingue par un design moderne (maison IZOMAX) avec de nombreuses fonctionnalités attrayantes pour ses futurs propriétaires. Par son emplacement, cette propriété est un vrai havre de paix ! Que ce soit comme résidence principale ou chalet, elle peut également être adaptée en intergénération selon vos besoins. Son immense fenestration lui permet de recevoir un maximum de luminosité. Pour un investisseur, le terrain de plus de 50 acres (lots 2 988 833 et 2 988 834), peut être subdivisé pour éventuellement construire 1 ou plusieurs lots sur l'ensemble de la terre de 50 acres. Résultat: 6 lots constructibles. À qui la chance?Cadastre numéro 2 988 833, superficie 200 260,50 MC
Cadastre numéro 2 988 834, superficie 3 584,30 MC Possibilité de subdiviser pour éventuellement construire 1 ou plusieurs lots sur l'ensemble de la terre de 50 acres. Résultat: 6 lots constructibles. Voir document.(Message de la ville) Terrain situé dans la zone EF-08:
Secteur non desservi par l'aqueduc et l'égout
Superficies minimales : 4000m² et une largeur minimale de 50 mètres(frontage).
Le morcellement d'un terrain doit être conforme aux dispositions prévues au règlement de lotissement n°602 dont notamment la superficie et la largeur minimale du lot. Les terrains doivent adjacents à une rue publique.Par conséquent, si vous souhaitez créer de nouveaux lots, vous devez déposer un plan de lotissement préparé par un arpenteur-géomètre. Une opération cadastrale impliquant la création de nouvelles voies de circulation doit obligatoirement faire l'objet d'une entente avec la Municipalité du Village de Val-David conformément au règlement portant sur certaines contributions à des travaux ou des services municipaux n°728.De plus, une opération cadastrale relative à un lotissement ne peut être approuvée à moins que le propriétaire, selon le choix du conseil municipal (un choix parmi les suivants) :Cède gratuitement à la Municipalité un ou des terrains qui doivent représenter 10% de la superficie totale de l'ensemble des lots compris dans le plan relatif à l'opération cadastrale et située à un endroit qui, de l'avis du conseil, convient pour l'établissement ou à l'agrandissement d'un parc, d'un terrain de jeux ou au maintien d'un espace naturel ; verse à la Municipalité une somme d'argent qui doit représenter 10% de la valeur de l'ensemble des lots compris dans le plan relatif à l'opération cadastrale.
Nous vous invitons à consulter toute la réglementation d'urbanisme ainsi que tous les formulaires de demande sur notre site internet au ... dans la section «Services Citoyens » rubrique « Urbanisme et permis » INCLUSIONS
aspirateur central et accessoires, luminaires, stores et rideaux. EXCLUSIONS
tous les meubles, effets personnels et décoratifs du VENDEUR ainsi que Les armoires et l'établi en stainless du garage.